Mentions légales

L’Application Urban Pulse est éditée par : E-SWAN

Siège social : 25 Avenue Lionel Terray, 69330 Jonage

RCS : 524 309 507  LYON

Capital social : 37000 euros

Numéro individuel d'identification (TVA intracommunautaire) : FR07524309507

Email : eswan@veolia.com

Téléphone : 01 71 75 00 00

Nom du directeur ou du codirecteur de la publication : Alain STARON

 

Le nom de l'hébergeur : ONLINE

ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad

L'adresse de l'hébergeur : Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904

Le numéro de téléphone de l'hébergeur : 0899 173 788

Conditions Générales d’Utilisation

 

Définitions

CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation ;

Application : désigne l’application mobile Urban Pulse ;

Utilisateur : désigne toute personne physique non commerçante non identifiée qui utilise l’Application ou l'un des services proposés sur l’Application ;

Membre : désigne une personne physique non commerçante identifiée sur l’Application ;

Contenu Utilisateur/Membre : désigne les données transmises par l'Utilisateur ou par le Membre dans les différentes rubriques de l’Application.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l’Application et les conditions d'utilisation de l’Application par un Utilisateur et/ou un Membre.

 

Description de l’Application, des services proposés et accessibilité

L’Application intègre des contenus géolocalisés mis à jour en temps réel et couvrant notamment le domaine des sorties, des promotions, les bonnes affaires et des transports. Cette Application permet parfois également l’accès à divers services (Exemples : réservation, achats de billets, calculs d’itinéraires…).

L’Application est accessible par les Utilisateurs non identifiés ou les Membres préalablement identifiés par le biais d’une adresse mail et mot de passe. Certains services seront exclusivement disponibles pour les Membres.   

L’accès à l’Application et son utilisation se fait via un smartphone ("iPhone" ou "Android") ou tablette. Il requiert une connexion et un navigateur internet.

Une parfaite utilisation des services proposés par l’Application nécessite une connexion Internet haut débit et à l’internet mobile (au minimum 3G), le cas échéant, pour les abonnements avec option mobile. Il est précisé que les couts de connexions restent à la charge de l’Utilisateur/Membre.

Propriété intellectuelle

La marque URBAN PULSE est protégée au titre du droit des marques et du droit d’auteur. La reproduction ou imitation de tout ou partie de la marque est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Tous les textes, illustrations, images, sons et logos présents sur l’Application sont strictement réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction ou imitation sans autorisation écrite préalable de tout ou partie des éléments se trouvant sur l’Application est strictement interdite.

Données personnelles

Les informations recueillies par E-Swan (données d’identification, à savoir état-civil et identité, données de connexion et de localisation) sont celles strictement nécessaires à la fourniture des services proposés par l’Application à l’Utilisateur/Membre ; elles font l’objet d’un traitement informatique dont la seule finalité est l’accès aux services proposés par l’Application.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, L’Utilisateur/Membre bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent, ainsi que d’un droit d’opposition à l’utilisation des informations qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à contact@urbanpulse.fr.

Si l’utilisateur n’autorise pas l’accès à certaines de ses données comme la géolocalisation alors  certaines fonctionnalités pourront être limitées.

 

Responsabilité d’ E-Swan

E-Swan s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l’Application, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

E-Swan ne peut garantir la précision, l'exhaustivité et l’exactitude des informations mises à disposition sur l’Application ou obtenues suite à une recherche sur l’Application (exemple : recherche d’itinéraire), lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de E-Swan à l’égard de l’Utilisateur/Membre.

E-Swan ne saurait être tenue pour responsable des éléments suivants :

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles et obtenues par l’Utilisateur/Membre sur l’Application ;

- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur l’Application ;

- et de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de tiers à l’Application ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation de l’Application et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de l’Application ;

- de toute interruption sans préavis du fonctionnement de l’Application ou des services offerts, notamment pour des opérations de maintenance.

E-Swan ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et les contraintes liées aux limites du réseau Internet (lenteur et interruption de la connexion Internet) et attire l'attention de l’Utilisateur/Membre sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via l’Application.

Responsabilité de l’Utilisateur/Membre – Contenu Utilisateur/Membre

En utilisant l’Application, l’Utilisateur/Membre s’engage à faire une utilisation responsable des différents services proposés par l’Application en conformité avec d’une part les présentes CGU et d’autre part avec les dispositions législatives et réglementaires (lois, décrets et arrêtés) applicables.

L'Utilisateur/Membre est seul responsable du Contenu Utilisateur/Membre qu'il met en ligne via l’Application, ainsi que des textes et opinions qu'il y formule, le cas échéant. Il s'engage à ce que ce Contenu Utilisateur/Membre ne soient pas de nature à porter atteinte aux dispositions législatives et réglementaires (lois, décrets et arrêtés) applicables et notamment aux droits,  vie privée et réputation de tiers quels qu'ils soient.

E-Swan se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur/Membre, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

 

Liens hypertextes

L’Application peut éventuellement proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur/Membre reconnaît qu’E-Swan n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité d’E-Swan ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.  

Territoire

A ce jour, l’accès à l’Application n’est autorisé que sur le territoire de la France métropolitaine.

Droit applicable, juridiction compétente et médiateur à la consommation

Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans le cadre d’un différend entre l’Utilisateur/Membre et E-Swan et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite de l’Utilisateur/Membre auprès de E-Swan ou en l’absence de réponse de E-Swan dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’Utilisateur/Membre peut recourir à une procédure de médiation en contactant le médiateur compétent (celui-ci n’a pas été nommé pour le moment) et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr qui tentera/tenteront, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. L’Utilisateur/Membre reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Validation des CGU - Modification / Evolution / Mise-à-jour

L’Utilisateur/Membre déclare avoir pris connaissance et accepté les CGU lors du téléchargement de l’Application. L’Utilisateur/Membre déclare avoir la pleine capacité juridique ou les autorisations nécessaires pour accepter les présentes CGU.

Il déclare être informé que les informations le concernant seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Il est expressément informé que la seule désactivation de l’Application est insuffisante pour mettre un terme aux présentes et que dans le cas où il désinstalle l’Application il devra donc le notifier expressément à E-Swan en s’adressant à contact@urbanpulse.fr qui supprimera alors toutes ses données personnelles.

E-Swan se réserve le droit de modifier, faire évoluer et mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les CGU. L’Utilisateur/Membre en sera averti et une demande de consentement lui sera adressée.